Conditions Générales de Vente "Les Bricoles de Nicole"

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les Conditions dans les lesquels Mademoiselle Tiffany TRIQUENOT, exerçant sous l’enseigne commerciale LES BRICOLES DE NICOLE (ci-après « LES BRICOLES DE NICOLE ») vend les produits de la marque LES BRICOLES DE NICOLE (« Produits ») proposés à la vente sur le site www.lesbricolesdenicole.com (« le Site »).

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.

Ces Condition Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

2. PRODUITS

Les bricoles de Nicole propose des produits textiles réutilisables, (ci-après « Produits).

Les produits sont réalisés de façon artisanale et essentiellement à partir de tissus recyclés. La marque utilise également pour certains de ses produits du tissu certifié GOTS (bio), fabriqué en France. A ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Les produits ne sont pas tous prélavés. Par précaution, ils doivent être lavés avant leur première utilisation. Par ailleurs en fonction des tissus utilisés, les Produits sont susceptibles de rétrécir légèrement.

Les produits doivent être lavés à une température maximale de 30°.

La description du produit (taille, matériaux, prix) est indiquée sur le site internet www.lesbricolesdenicole.com. Toutefois, il est possible pour certains Produits de ne pas avoir le nom de la matière mentionnée. Car ce sont principalement des tissus recyclés. Lors de la création du Produit, les étiquettes d’origine avec la composition ne sont plus toujours présentes.

Le choix et l’achat des Produits sont de la responsabilités du client. L’impossibilité d’utiliser le Produit acheté pour quelconques raisons, n’engage pas la responsabilité de Les bricoles de Nicole.

 

3. COMMANDE

Les commandes peuvent être effectuées tous les jours de la semaine sur le site www.lesbricolesdenicole.com, mais ne seront traitées que du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du client. Les bricoles de Nicole se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.

En cliquant sur « valider votre commande » en bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).

Il est recommandé de garder cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.

Les bricoles de Nicole se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Les bricoles de Nicole ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

 

4. DISPONIBILITES DES PRODUITS

Nos Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesbricolesdenicole.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Les bricoles de Nicole en informera le Client dans les meilleurs délais par mail, afin que ce dernier puisse soit décider d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé.

 

5. LIVRAISONS

Les frais de port sont variables. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande, du pays de livraison et du transporteur choisis.

Les produits sont livrés en France, dans les pays membres de l’Union Européenne, ainsi qu’en Suisse.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.

Le produit est livré par la Poste (avec suivi sans signature), soit déposé par un transporteur Mondial Relay, en point Relay que le Client aura préalablement choisi. Ce qui permet au Client de bénéficier d’un meilleur prix concernant les frais de port. Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas de la responsabilité de Les bricoles de Nicole.

Dans le cas où le colis serait trop abimé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre une à quatre semaines.

En cas de réception de produit détérioré, le client doit en informer Les bricoles de Nicole dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication expresse, les frais de retour sont à la charge du client.

 

6. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Les bricoles de Nicole.

 

7. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ces prix n’incluent pas les frais de port.

Le prix des produits figurant sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

 

8. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte Les bricoles de Nicole.

Pour les règlements par compte PayPal, le règlement s’effectue grâce au système de compte PayPal ou au système sécurisé CB PayPal.

Pour les paiements par carte bancaire, le règlement s’effectue grâce au système sécurisé CB PayPlug.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande.

 

9. FACULTE DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice, facture). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par la Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation (Produits endommagés, salis ou incomplets).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les bricoles de Nicole procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client. Et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

10. GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à t.triquenot@lesbricolesdenicole.com dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

11. LIMITE DE RESPONSABILITES

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les bricoles de Nicole ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Les bricoles de Nicole ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

 

12. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments créés par Les bricoles de Nicole sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive de Les bricoles de Nicole.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments, des produits fabriqués par Les bricoles de Nicole.

Quelconques liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Les bricoles de Nicole.

 

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client et les informations collectées relatives au Client sont destinées à un usage interne. Elles ne peuvent être transmises à des tiers partenaires.

Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que Les bricoles de Nicole adresserons.

Ces données pourront également être utilisées par Les bricoles de Nicole afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.

 

14. PREUVE

Les données enregistrées par Les bricoles de Nicole constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les bricoles de Nicole et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

Les bricoles de Nicole archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.